Le mandat

Le mandat, qu’on appelle aussi la procuration, est le contrat par lequel une personne (le mandant) donne le pouvoir a une autre personne (le mandataire) de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec un tiers. Lorsque vous retenez les...

Obtenir des dommages et intérêts en droit civil québécois

Tout d’abord, il est important de mentionner que l’obtention de dommages et intérêts n’est qu’un des moyens d’obtenir compensation en cas de préjudice causé. En effet, lorsque le débiteur, sans justification, n’exécute pas son obligation, le créancier peut également :...

La conférence de règlement à l’amiable

La justice doit répondre aux besoins des citoyens et elle offre différents services, dont la conférence de règlement à l’amiable. Un mode de règlement des différends à considérer, ou pas? La conférence de règlement à l’amiable est semblable à la médiation, la seule...

Construire une maison neuve – Planification, licences et permis

Construire une maison neuve est le rêve de plusieurs, mais par où commencer ce beau projet? Pour la construction d’une nouvelle résidence, plusieurs personnes choisiront de faire affaire directement avec un entrepreneur, mais d’autres pourraient décider de prendre les...

L’arbitrage: un mode alternatif avantageux de règlement des conflits

Lorsqu’un litige survient, un processus judiciaire peut s’avérer long et coûteux. Il peut également engendrer de l’anxiété chez certaines personnes. Il est opportun de savoir qu’il existe des solutions alternatives pour régler un conflit, le tribunal n’est pas la...