Le mandat

Le mandat, qu’on appelle aussi la procuration, est le contrat par lequel une personne (le mandant) donne le pouvoir a une autre personne (le mandataire) de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec un tiers. Lorsque vous retenez les...

Comment peut-on s’exonérer de notre responsabilité civile?

L’article 1457 du Code civil du Québec impose une obligation à toute personne douée de raison de ne pas causer par sa faute un préjudice à autrui, tel qu’expliqué dans notre blogue « La responsabilité civile d’une personne ». En principe, si cette obligation n’est pas...

Obtenir des dommages et intérêts en droit civil québécois

Tout d’abord, il est important de mentionner que l’obtention de dommages et intérêts n’est qu’un des moyens d’obtenir compensation en cas de préjudice causé. En effet, lorsque le débiteur, sans justification, n’exécute pas son obligation, le créancier peut également :...

La responsabilité civile d’une personne

La responsabilité civile se définit comme étant une source d’obligation légale. Elle naît de la transgression d’un devoir ou d’une obligation envers autrui et ses biens. Dans cet article seront présentés les types de responsabilité civile, les conditions pour être...

La conférence de règlement à l’amiable

La justice doit répondre aux besoins des citoyens et elle offre différents services, dont la conférence de règlement à l’amiable. Un mode de règlement des différends à considérer, ou pas? La conférence de règlement à l’amiable est semblable à la médiation, la seule...

L’arbitrage: un mode alternatif avantageux de règlement des conflits

Lorsqu’un litige survient, un processus judiciaire peut s’avérer long et coûteux. Il peut également engendrer de l’anxiété chez certaines personnes. Il est opportun de savoir qu’il existe des solutions alternatives pour régler un conflit, le tribunal n’est pas la...

Recours contre la municipalité : vite, vite, vite

La municipalité vous a causé des dommages? Sa responsabilité pourra être engagée. Que ce soit pour des dommages matériels, corporels ou autres, vous avez le droit de prendre recours contre la municipalité et de lui réclamer un dédommagement. Mais attention, des règles...

Chute en hiver : qui est responsable?

Avec la neige, le froid et la glace l’hiver, les risques de tomber et de se blesser lors d’un déplacement ou d’une activité hivernale sont accrus. Bien que ces incidents puissent être accidentels, il se peut qu’en fait la responsabilité de la municipalité soit retenue...