Ai-je un recours contre un voisin insupportable?

Il arrive parfois que les habitudes et comportements des voisins engendrent des conflits. C’est pourquoi le Code civil du Québec prévoit des droits et obligations entre voisins, ainsi que les Municipalités qui modifient ou complètent ces dispositions par règlements....

Suis-je obligé d’être représenté par un avocat?

En principe, en matière civile, le demandeur ou le défendeur peut se représenter lui-même devant les tribunaux judiciaires au Québec. Toutefois, toute règle comporte des exceptions et être représenté par un avocat peut être obligatoire dans certaines circonstances....

La mise en demeure : un outil indispensable

La mise en demeure est souvent la première étape dans le cadre d’un litige. Mais quelle est vraiment son utilité? Pourquoi est-elle si importante? Cet article vous expose ce que vous devez savoir sur la mise en demeure. Distinction à faire La mise en demeure constitue...

Justice en matière civile à Gatineau – COVID-19

Un petit résumé de ce qu’il y a à savoir au niveau de la Justice en matière civile et familiale, dans le district de Gatineau, pendant la pandémie de COVID-19 : Les délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile, de même que les délais civils sont...

Les vices cachés : s’informer pour mieux se protéger

Plusieurs mythes existent en matière de vices cachés. Beaucoup de gens croient, à tort, qu’il s’agit essentiellement de vices qui ont été camouflés dans le but de soutirer un meilleur prix. D’autres diront que de retenir les services d’un inspecteur ou d’un expert...
Nul ne peut profiter de son propre tort

Nul ne peut profiter de son propre tort

Il s’agit d’un principe vieux depuis la nuit des temps qui peut s’appliquer à un nombre incalculable de situations. Nul ne peut profiter de sa propre turpitude. Ce n’est que le gros bon sens : personne ne peut profiter de sa propre faute. C’est le corollaire de...

La protection du bon samaritain

Le gouvernement fédéral fait la promotion depuis quelque temps de sa nouvelle Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. La mesure vise à prévenir le surdosage de drogues dans le contexte de crise des opioïdes. Ainsi, toute personne qui vient...

La réception de documents légaux sans huissier

Tout recours en justice commence par le dépôt au tribunal d’un document appelé demande introductive d’instance. En principe, ce document doit ensuite être signifié à la partie adverse, ou à chacune d’elles s’il y en a plus qu’une, par huissier....