Construire une maison neuve – Planification, licences et permis

Construire une maison neuve est le rêve de plusieurs, mais par où commencer ce beau projet? Pour la construction d’une nouvelle résidence, plusieurs personnes choisiront de faire affaire directement avec un entrepreneur, mais d’autres pourraient décider de prendre les...

L’arbitrage: un mode alternatif avantageux de règlement des conflits

Lorsqu’un litige survient, un processus judiciaire peut s’avérer long et coûteux. Il peut également engendrer de l’anxiété chez certaines personnes. Il est opportun de savoir qu’il existe des solutions alternatives pour régler un conflit, le tribunal n’est pas la...

Recours contre la municipalité : vite, vite, vite

La municipalité vous a causé des dommages? Sa responsabilité pourra être engagée. Que ce soit pour des dommages matériels, corporels ou autres, vous avez le droit de prendre recours contre la municipalité et de lui réclamer un dédommagement. Mais attention, des règles...

Chute en hiver : qui est responsable?

Avec la neige, le froid et la glace l’hiver, les risques de tomber et de se blesser lors d’un déplacement ou d’une activité hivernale sont accrus. Bien que ces incidents puissent être accidentels, il se peut qu’en fait la responsabilité de la municipalité soit retenue...

Ai-je un recours contre un voisin insupportable?

Il arrive parfois que les habitudes et comportements des voisins engendrent des conflits. C’est pourquoi le Code civil du Québec prévoit des droits et obligations entre voisins, ainsi que les Municipalités qui modifient ou complètent ces dispositions par règlements....

Suis-je obligé d’être représenté par un avocat?

En principe, en matière civile, le demandeur ou le défendeur peut se représenter lui-même devant les tribunaux judiciaires au Québec. Toutefois, toute règle comporte des exceptions et être représenté par un avocat peut être obligatoire dans certaines circonstances....

La mise en demeure : un outil indispensable

La mise en demeure est souvent la première étape dans le cadre d’un litige. Mais quelle est vraiment son utilité? Pourquoi est-elle si importante? Cet article vous expose ce que vous devez savoir sur la mise en demeure. Distinction à faire La mise en demeure constitue...

Justice en matière civile à Gatineau – COVID-19

Un petit résumé de ce qu’il y a à savoir au niveau de la Justice en matière civile et familiale, dans le district de Gatineau, pendant la pandémie de COVID-19 : Les délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile, de même que les délais civils sont...