Droit de la construction

Droit de la construction

Le droit de la construction vise tout ce qui concerne de près ou de loin la construction ou la rénovation d’un immeuble : les contrats de construction, la dénonciation de contrat, l’hypothèque légale, la licence RBQ, la CCQ, les soumissions, les garanties, les vices cachés.

Quel type de dossier pouvez-vous nous confier en droit de la construction?

• L’entrepreneur que vous avez engagé pour refaire votre toit n’a pas effectué les travaux selon les règles de l’art;
• De l’eau s’infiltre au sous-sol de votre nouvelle résidence, avez-vous un recours contre votre vendeur;
• L’entrepreneur général refuse de vous payer pour les travaux que vous avez effectués en tant qu’entrepreneur spécialisé sur un chantier de construction;
• En tant qu’entrepreneur quels sont les conditions pour publier une hypothèque légale sur l’immeuble d’un client qui refuse de vous payer VS En tant que client, comment faire radier cette hypothèque;
• Êtes-vous protégez de tout futur recours en vices cachés si vous vendez votre résidence sans garantie légale;
• Vous avez soumissionné sur un appel d’offre pour obtenir un contrat avec une municipalité et la soumission du premier soumissionnaire retenu est non conforme;
• Etc.